RGPD - Sommes-nous concernés ?

Le RGPD s’applique dès lors qu’il y a traitement de données à caractère personnel d’une personne physique.

 

Se posent alors 2 questions :

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s'agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (RGPD, Article 4, §1).
Il peut s’agir :
  • De données directement identifiantes : nom et prénom, photo, vidéo, e-mail nominatif, …
  • De données indirectement identifiantes : identifiant en ligne, numéro client, numéro employé, numéro de carte d’identité, sécurité sociale, donnée de géolocalisation, etc.
  • D’un recoupement d’informations : le fils du propriétaire du logement situé au 14 Rue des Chaumes à Chansac.
Qu’entend-on par « traitement » ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (RGPD, Article 4, §2).